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Juridische teksten

Koninklijke besluiten - Interne federale overheidsdienst

10 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les vents violents du 18 août 2011

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

10 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les vents violents qui ont frappé le 18 août 2011 les provinces de Limbourg, de Namur, du Brabant flamand et du Brabant wallon et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;
Vu la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006 déterminant les critères de reconnaissance d'une calamité publique;
Considérant que des vents violents ont frappé le 18 août 2011 les provinces de Limbourg, de Namur, du Brabant flamand et du Brabant wallon;
Vu l'avis de l'Institut royal météorologique de Belgique du 15 septembre 2011 relatif au phénomène naturel susmentionné;
Vu les rapports des Gouverneurs relatifs à l'importance des dégâts provoqués par ces vents violents;
Considérant que le phénomène a provoqué pour au moins 50.000.000 EUR de dégâts; Considérant que les vents violents du 18 août 2011 présentent dès lors un caractère exceptionnel;
Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 27 septembre 2011;
Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 28 septembre 2011;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Les vents violents qui ont frappé le 18 août 2011 les provinces de Limbourg, de Namur, du Brabant flamand et du Brabant wallon sont considérés comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.
Art. 2. L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :
Province de Limbourg
Alken
Bilzen
Looz
Diepenbeek
Genk
Gingelom
Halen
Hasselt
Herck-la-ville
Hoeselt
Kortessem
Maaseik
Neerpelt
Nieuwerkerken
Saint-Trond
Tongres
Wellen
Zonhoven
Province de Namur
Namur
Province du Brabant flamand
Asse
Bekkevoort
Bierbeek
Boutersem
Diest
Dilbeek
Geetbets
Glabbeek
Grimbergen
Huldenberg
Kortenaken
Lennik
Louvain
Linter
Lubbeek
Oud-Heverlee
Overijse
Tervuren
Tielt-Winge
Tirlemont
Léau
Province du Brabant Wallon
Jodoigne
Orp-Jauche
Rebecq
Tubize
Waterloo
Wavre
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 octobre 2011.

ALBERT

Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur,
Mme A. TURTELBOOM

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