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Juridische teksten

Koninklijke besluiten - Ministerie van Defensie

13 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif aux allocations pour travaux insalubres, pénibles ou dangereux

MINISTERE DE LA DEFENSE

13 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1981 accordant une allocation pour travaux insalubres, pénibles ou dangereux à certains agents de l'Institut géographique national

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, l'article 11, § 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993 et modifié par la loi du 24 décembre 2002;
Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national;
Vu l'arrêté royal du 8 décembre 1981 accordant une allocation pour travaux insalubres, pénibles ou dangereux à certains agents de l'Institut géographique national;
Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement, donné le 3 juin 2010;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 juin 2010;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 10 mai 2011;
Vu l'accord du Secrétaire au Budget, donné le 19 mai 2011;
Vu le protocole n° 68 de la réunion du Comité de secteur XIV du 23 juin 2011;
Vu l'avis 50.236/4 du Conseil d'Etat, donné le 28 septembre 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. L'article 1er de l'arrêté royal du 8 décembre 1981 accordant une allocation pour travaux insalubres, pénibles ou dangereux à certains agents de l'Institut géographique national, modifié par l'arrêté royal du 4 décembre 2001 est remplacé par ce qui suit :
« Article 1er. Aux agents de l'Institut géographique national qui pour des raisons de service sont astreints à accomplir des travaux insalubres, pénibles ou dangereux, ou qui sont chargés d'exécuter des travaux au cours desquels en dépit des mesures de sécurité prises, ils peuvent éprouver des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude, il est accordé une allocation horaire forfaitaire de 0,50 euro, 0,30 euro ou 0,35 euros selon le cas, pour les travaux énumérés à l'annexe au présent arrêté.
Les montants des allocations fixées au présent article sont adaptés conformément à la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public.
Les montants correspondent à l'indice-pivot 138,01 (base 1981=100). » Art. 2. Dans le même arrêté, l'annexe remplacée par l'arrêté royal du 4 décembre 2001 est, remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4. Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 octobre 2011.

ALBERT

Par le Roi :
Le Ministre de la Défense,
P. DE CREM

Annexe à l'arrêté royal du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1981 accordant une allocation pour travaux insalubres, pénibles ou dangereux à certains agents de l'Institut géographique national

Annexe à l'arrêté royal du 8 décembre 1981 accordant une allocation pour travaux insalubres, pénibles ou dangereux à certains agents de l'Institut géographique national. Travaux euro Werkzaamheden euro

Les travaux à l'occasion desquels les agents à l'imprimerie cartographique, à la cartopho-tographie, à la reprographie et au garage sont astreints :
Werkzaamheden waarbij personeelsleden in de kaartdrukkerij, in de kaartfotografie, in de reprografie en in de garage verplicht zijn :
a) à utiliser des produits toxiques et nocifs; 0,35 a) toxische en schadelijke producten te gebruiken; 0,35
b) à utiliser des produits insalubres et/ou être exposés à leurs émanations. 0,35 b) ongezonde producten te gebruiken en/of blootgesteld zijn aan hun uitwasemingen. 0,35
L'utilisation d'adhésifs synthétiques par les peintres et les menuisiers. 0,35 Gebruik door de schilders en de schrijnwerkers van synthetische kleefmiddelen. 0,35
Les travaux exécutés par les électriciens, les menuisiers, les maçons, les plombiers et les peintres à des hauteurs de 7 m et plus. 0,35 Werkzaamheden uitgevoerd door de elektriciens, de schrijnwerkers, de metsers, de loodgieters en de schilders op hoogten vanaf 7 m. 0,35
La démolition de murs et de cheminées et l'aménagement des baies. 0,35 Afbraak van muren en schouwen en de aanleg van muurbogen. 0,35
Le sciage de bois exotiques. 0,35 Het zagen van exotische houtsoorten. 0,35
Les travaux de débouchage de canalisations souterraines. 0,35 Werkzaamheden bij het ontstoppen van ondergrondse leidingen. 0,35
L'enlèvement des immondices et ordures de toute nature. 0,50 Het weghalen van vuilnis en andere vuile afval. 0,50
Des travaux malpropres et nauséabonds (nettoyage des toilettes). 0,50 Vuile en walgelijke werkzaamheden (reinigen van WC's). 0,50
La réparation et l'entretien d'installations électriques qui doivent rester sous tension, de même que les travaux d'entretien dans des cabines à haute tension. 0,30 Reparatie en onderhoud van elektrische installaties die onder spanning moeten blijven, alsmede onderhoudswerkzaamheden in hoogspanningsinstallaties. 0,30
Les travaux (traitement du bois ou du fer) exécutés aux fraiseuses ou autres machines à rotation rapide. 0,30 Werkzaamheden (behandelen van hout of ijzer) op frezen of andere sneldraaiende machines. 0,30
La manipulation d'un brise-béton, du pilon mécanique, du marteau pneumatique ou du trépan de sonde mécanique. 0,30 Werkzaamheden met betonbrekers, mechanische stampers, pneumatische hamers of met de mechanische grondboor. 0,30
La soudure à l'arc ou autogène. 0,30 Laswerk met de elektrische vlamboog of met de autogene brander. 0,30

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1981 accordant une allocation pour travaux insalubres, pénibles ou dangereux à certains agents de l'Institut géographique national.

ALBERT

Par le Roi :
Le Ministre de la Défense,
P. DE CREM

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