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Juridische teksten

Koninklijke besluiten - Interne federale overheidsdienst

28 AVRIL 2011. - Arrêté royal relatif aux vents violents qui ont touché le 14 juillet 2010 certaines provinces

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

28 AVRIL 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 2010 considérant comme une calamité publique les vents violents qui ont touché le 14 juillet 2010 les provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, de Liège, de Luxembourg, de Namur, du Brabant flamand, du Brabant wallon et l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;
Vu l'arrêté royal du 10 septembre 2010 considérant comme une calamité publique les vents violents qui ont touché le 14 juillet 2010 les provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, de Liège, de Luxembourg, de Namur, du Brabant flamand, du Brabant wallon et l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité;
Considérant que le phénomène a provoqué pour plus de 50.000.000 EUR de dégâts et présente dès lors dans son ensemble un caractère exceptionnel au sens de la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006;
Vu les demandes introduites tardivement par différentes communes des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Limbourg et de Luxembourg;
Vu les rapports des Gouverneurs relatifs à l'importance des dégâts provoqués par ces vents;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 janvier 2011;
Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 24 mars 2011;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. A l'article 2 de l'arrêté royal du 10 septembre 2010 considérant comme une calamité publique les vents violents qui ont touché le 14 juillet 2010 les provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, de Liège, de Luxembourg, de Namur, du Brabant flamand, du Brabant wallon et l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, la liste des communes, par province, est complétée comme suit :
Province du Brabant Flamand
Tirlemont
Province du Brabant Wallon
Braine-le-Château
Court-Saint-Etienne
Grez-Doiceau
Rixensart
Province de Hainaut
Chapelle-lez-Herlaimont
Province de Liège
Aywaille
Faimes
Héron
Herve
Jalhay
La Calamine
Liège
Lincent
Ouffet
Remicourt
Province de Limbourg
Alken
Neerpelt
Tongres
Province de Luxembourg
Bouillon
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3. Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 avril 2011.

ALBERT

Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur,
Mme A. TURTELBOOM

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