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Textes légaux

Arrêtés - Communauté Française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion A.Gt 30-08-2006 M.B. 05-12-2006

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire, notamment l'article 7quater, § 1er, inséré par l'article 70 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement;
Considérant la demande du Pouvoir organisateur de l'Athénée provincial de La Louvière et de l'Athénée provincial de Leuze-en-Hainaut;
Sur proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Arrête :

Article 1er. - L'Athénée provincial de La Louvière est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue anglaise au deuxième degré de l'enseignement secondaire général et technique de transition à partir du 1er septembre 2006.

Il est aussi autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue anglaise au troisième degré de l'enseignement secondaire général et technique de transition à partir du 1er septembre 2008.

Article 2. - L'Athénée provincial de Leuze-en-Hainaut est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue anglaise au deuxième degré de l'enseignement secondaire général et technique de transition à partir du 1er septembre 2007.

Il est aussi autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue anglaise au troisième degré de l'enseignement secondaire général et technique de transition à partir du 1er septembre 2009.

Bruxelles, le 30 août 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA

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