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Textes légaux

Arrêtés royaux - Service public fédéral intérieur

14 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les fortes chutes de neiges de décembre 2010

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

14 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les fortes chutes de neiges survenues au cours du mois de décembre 2010 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Limbourg, de Luxembourg et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;
Considérant que de fortes chutes de neige se sont abattues pendant le mois de décembre 2010 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Limbourg, de Luxembourg et de Namur;
Vu les avis de l'Institut royal météorologique de Belgique des 14 janvier et 3 mars 2011 relatifs au phénomène naturel susmentionné;
Considérant que dans de nombreuses stations de mesurage la quantité de neige tombée correspond à une période de retour de 20 ans au moins et que le critère fixé par la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006 est donc rencontré;
Considérant dès lors que les fortes chutes de neige du mois de décembre 2010 présentent un caractère exceptionnel;
Considérant par ailleurs que l'absence de relevés effectués par l'IRM, à défaut de station de mesurage, ne peut justifier l'exclusion de zones où les quantités de neige ont très bien pu aussi être exceptionnelles; qu'il s'indique donc de prendre en considération toutes les communes où des dégâts ont été constatés;
Vu les rapports des Gouverneurs relatifs à l'importance de ces dégâts;v Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 mars 2011;
Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 27 juin 2011;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Les fortes chutes de neige survenues au cours du mois de décembre 2010 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Limbourg, de Luxembourg et de Namur sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.
Art. 2. L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :
Province du Brabant flamand
Aarschot
Louvain
Linter
Meise
Opwijk
Oud-Heverlee
Province du Brabant Wallon
Rixensart
Province d'Anvers
Balen
Berlaar
Geel
Herenthout
Kalmthout
Lierre
Malines
Retie
Rumst
Sint-Katelijne-Waver
Wijnegem
Province de Flandre orientale
Aalter
Lede
Province de Hainaut
Binche
Chimay
Enghien
Froidchapelle
Lobbes
Momignies
Silly
Province de Liège
Amay
Anthisnes
Awans
Aywaille
Beyne-Heusay
Bullange
Burg-Reuland
Chaudfontaine
Comblain-au-Pont
Esneux
Eupen
Ferrières
Fléron
Hamoir
Hannut
Héron
Huy
Jalhay
Juprelle
La Calamine
Liège
Limbourg
Neupré
Ouffet
Oupeye
Pepinster
Plombières
Saint-Georges-sur-Meuse
Soumagne
Spa
Sprimont
Stavelot
Theux
Thimister-Clermont
Tinlot
Verviers
Waimes
Province de Limbourg
As
Beringen
Looz
Bree
Diepenbeek
Genk
Hasselt
Hechtel-Eksel
Heers
Kinrooi
Kortessem
Lanaken
Maasmechelen
Neerpelt
Riemst
Saint-Trond
Tessenderlo
Tongres
Wellen
Zonhoven
Province de Luxembourg
Arlon
Bertrix
Bastogne
Bouillon
Erezée
Florenville
Gouvy
Habay
Houffalize
Libramont-Chevigny
Manhay
Marche-en-Famenne
Nassogne
Sainte-Ode
Tellin
Tintigny
Vaux-sur-Sûre
Province de Namur
Anhée
Assesse
Beauraing
Cerfontaine
Ciney
Couvin
Dinant
Fernelmont
Floreffe
Florennes
Gedinne
Gesves
Hamois
Havelange
Houyet
Mettet
Namur
Onhaye
Philippeville
Profondeville
Rochefort
Sambreville
Somme-Leuze
Vresse-sur-Semois
Walcourt
Yvoir
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 septembre 2011.

ALBERT

Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur,
Mme A. TURTELBOOM

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