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Textes légaux

Arrêtés ministériels - Service public fédéral des Finances

14 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel relatif aux pièces commémorant la première ligne ferroviaire en Belgique

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

14 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 5 euros en argent à l'occasion du 175e anniversaire de l'inauguration de la première ligne de Chemins de Fer en Belgique

Le Ministre des Finances,
Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2, modifié par la loi du 10 décembre 2001;
Vu l'arrêté royal du 6 avril 2010 relatif à la frappe de pièces commémoratives de 5 euros en argent à l'occasion du 175e anniversaire de l'inauguration de la première ligne de Chemins de Fer en Belgique.
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 31 mars 2010;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi 4 août 1996;
Considérant que les pièces doivent être émises en mai 2010,

Arrête :

Article 1er. Le prix d'émission de la pièce commémorative de 5 euros en qualité proof est fixé à 32 euros par pièce.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Bruxelles, le 14 avril 2010.

D. REYNDERS

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