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Textes légaux

Arrêtés royaux - Service public fédéral sécurité sociale

21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal octroyant des subsides à charge du Service public fédéral Sécurité sociale

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2009

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, les articles 55 à 58;
Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 décembre 2009;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Un subside de mille EUR est alloué à :
Théâtre de la Toison d'Or-Mazal ASBL
Galeries de la Toison d'Or 396-398
1050 Bruxelles
Pour soutenir la distribution de préservatifs à l'occasion de la nouvelle saison du spectacle « My first time ».
Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° :
IBAN BE97 0682 2194 7949 BIC GKCCBEBB
Art. 2. Un subside de trois mille EUR est alloué à :
ASBL « La Cible »
Place Saint-Paul 9-11
4000 Liège
Pour la préparation et la traduction d'un outil pédagogique sur la sécurité sociale.
Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° :
IBAN BE77 1325 0355 6242 BIC BNAGBEBB.
Art. 3. Les organisations mentionnées aux articles 1er et 2 doivent tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à leurs activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par la Ministre des Affaires sociales.
Art. 4. La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 février 2010.

ALBERT

Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX

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