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Textes légaux

Arrêtés royaux - Service public fédéral mobilité et transports

11 FEVRIER 2010. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2010

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

11 FEVRIER 2010. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2010

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 143;
Vu l'arrêté royal du 13 décembre 2005, portant approbation du quatrième contrat de gestion de La Poste;
Vu la proposition des organes de gestion de La Poste;
Sur la proposition de la Ministre des Entreprises publiques,
Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Il est émis le 4 janvier 2010 un timbre-poste ordinaire, à la valeur de euro 4,60, représentant un chouette effraie.
Art. 2. Il est émis le 4 janvier 2010 un timbre-poste de deuil à la valeur de euro 0,59.
Art. 3. Il est émis le 18 janvier 2010 un timbre-poste ordinaire, à la valeur de euro 0,05, représentant un grèbe castagneux.
Art. 4. La Ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 février 2010.

ALBERT

Par le Roi :
La Ministre des Entreprises publiques,
Mme I. VERVOTTE

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