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Textes légaux

Arrêtés royaux - Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et environnement

2 JUILLET 2009. - Arrêté royal établissant la liste des professions paramédicales

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

2 JUILLET 2009. - Arrêté royal établissant la liste des professions paramédicales

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 22bis, inséré par la loi du 19 décembre 1990;
Vu les avis de l'Inspecteur des Finances, donnés le 8 janvier 2009 et le 6 avril 2009;
Vu les avis n° 46.049/3 et 46.599/3 du Conseil d'Etat, donnés respectivement le 24 février 2009 et le 26 mai 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Sont désignées comme professions paramédicales se rapportant à des actes ou prestations visés à l'article 22 de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, les pratiques des techniques suivantes :
1° assistance en pharmacie;
2° audiologie;
3° bandage, orthèse et prothèse;
4° diététique;
5° ergothérapie;
6° laboratoire et biotechnologie, et génétique humaine;
7° logopédie;
8° orthoptie;
9° podologie;
10° imagerie médicale;
11° transport de patients, à l'exclusion du transport des personnes visées à l'article 1er de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente.
Art. 2. La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 juillet 2009.

ALBERT

Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX

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