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Textes légaux

Arrêtés royaux - Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et environnement

9 JUIN 2009. - Arrêté royal octroyant une subvention à l'ASBL Greenpeace Belgium

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

9 JUIN 2009. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à l'ASBL Greenpeace Belgium

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009, programme 25.55.1;
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, articles 55 à 58;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 mai 2009; Sur la proposition du Ministre du Climat et de l'Energie,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Une subvention facultative de 250 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2009, est accordée à l'ASBL Greenpeace Belgium, ayant son siège chaussée de Haecht 159, à 1030 Bruxelles, représentée par Michel Genet, directeur général, pour les frais de développement de son programme d'activités pour 2009.
Art. 2. La période couverte par la subvention prend cours le 1er janvier 2009 et se termine le 31 décembre 2009.
Art. 3. § 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro 001-1380706-84 de l'ASBL Greenpeace Belgium, chaussée de Haecht 159, à 1030 Bruxelles.
§ 2. Le paiement se fera sur présentation d'un état des recettes et des dépenses suscitées par des factures d'organisation/activités mentionnées à l'article 1er.
§ 3. Les dépenses seront justifiées par des factures relatives à l'organisation/aux activités (entre autres frais de traduction, frais d'impression, frais de diffusion,...).
Art. 4. § 1er. Toutes les créances et les pièces justificatives visant le paiement de la subvention doivent être à la disposition de la Direction générale Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement au plus tard le 30 juin 2010. Elles sont envoyées en trois exemplaires à l'attention de M. Laurent Voiturier, place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles.
§ 2. Les factures porteront la mention « Déclarée sincère et véritable pour le montant en euros de ... (en chiffres) ... (en lettres) ».
Art. 5. Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 juin 2009.

ALBERT

Par le Roi :
Le Ministre du Climat et de l'Energie,
P. MAGNETTE

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