NOTRE COMMUNE - Conditions Générales
1. Coordonnées.
Vous consultez le site internet de lassociation sans but lucratif Notre Commune, association de droit belge portant le numéro dasbl 2925/96, et le numéro dinscription à la banque carrefour des entreprises 0457.195.246
Notre siège social est situé à 6230 Pont-à-Celles, Rue du Village 76.
Notre adresse e-mail de correspondance est : info@notrecommune.com
2. Définitions
Le site : le site internet http://www.notrecommune.com .
Lutilisateur : le destinataire du service ou le consommateur au sens de larticle 2 de la loi du 11 mars 2003 relative à certains aspects juridiques des services de la société de linformation.
Lasbl : Lassociation sans but lucratif Notre Commune, telle quidentifiée ci-dessus.
3. Vie privée
3.1
Les traitements de données à caractère personnel relatifs à ce site sont soumis à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
3.2
Lors de votre visite sur le site, sont conservées les informations suivantes :
- votre domaine et votre adresse I.P. ;
- vos données didentification (login et mot de passe) ;
- votre adresse de courrier électronique si vous nous l'avez révélée, par exemple en envoyant des messages
ou questions sur ce site, en communiquant avec nous par courrier électronique, en accédant à la partie restreinte
du site nécessitant une identification, etc. ;
- toute information donnée volontairement (par exemple en accédant à la partie restreinte du site moyennant
une identification, les informations destinées à être publiées sur le site,
).
3.3
Vos données personnelles ne sont cédées à aucune autre organisation ou société, à lexception des publications dannonces tel quexpliqué au point 4 "services fournis".
Ces données personnelles ne sont stockées quaux fins déventuelles poursuites qui devraient être engagées en cas dabus ou de non respect des règles dutilisation du site.
Elles ne seront jamais utilisées à des fins de "direct marketing".
3.4
Le responsable du traitement du fichier est lasbl Notre Commune, représentée par son administrateur délégué, monsieur Pierre Delferrière.
3.5
Conformément à la loi du 8 décembre 1992, vous disposez dun droit daccès à vos données ainsi que dun droit de rectification, le cas échéant, en contactant par e-mail le responsable du traitement du fichier (cfr point 1).
4. Règles dutilisation
En vous inscrivant sur le site vous vous engagez à respecter les règles de conduites suivantes.
4.1
Lors de chaque connection à la partie restreinte du site, les présentes règles sont dapplication.
4.2
Les login et mot de passe sont personnels et ne peuvent être cédés ou utilisés par des tiers.
4.3
Lutilisateur est libre de mettre fin à son inscription, sans préavis et sans aucune motivation.
A cet effet, lasbl sengage à tout mettre en uvre afin que linscription de lutilisateur soit supprimée dans les 72 heures de la demande.
4.4
Lutilisateur confirme par lenvoi de son annonce la véracité du contenu. Seul lutilisateur sera responsable des conséquences directes et indirectes de toute erreur qui serait publiée dans son annonce.
Lutilisateur garantira à cet effet lasbl Notre Commune en cas daction judiciaire dirigée contre cette dernière.
4.5
Lutilisateur sengage à retirer son annonce lorsque cette dernière est périmée. En ce qui concerne les annonces dactivités, celles-ci ne seront plus publiées sur le site après la date de lévénement.
Faute de ce faire pour lutilisateur, lasbl ne peut être tenue responsable des désagréments et dommages que subirait lutilisateur.
4.6
Lutilisateur est responsable du contenu quil communique à lasbl et déclare ne pas publier de contenu illégal et respecter la législation sur les droits dauteur le cas échéant.
4.7
Lutilisateur accepte que la publication dune annonce sur le site de lasbl soit publiée sur un support papier, édité par un tiers, cette publication respectant les règles relatives au respect de la vie privée, point 3 des présentes conditions, et se faisant conformément au point 5 détaillé ci-dessous.
4.8
En cas de violation des présentes conditions générales, lasbl se réserve le droit de suspendre ses services et de supprimer le compte utilisateur après mise en demeure signifiée à lutilisateur par e-mail. En outre, lasbl se réserve dans tous les cas la possibilité dintroduire un recours ou un appel en garantie contre lutilisateur qui méconnaîtrait les présentes conditions.
4.9
En tous les cas, seuls les Tribunaux de larrondissement judiciaire de Nivelles seront compétents.
5. Services fournis
Lassociation sans but lucratif Notre Commune a pour but de promouvoir par des moyens médiatiques les activités locales commerçantes, sportives, culturelles
, dinformer les citoyens des décisions communales, régionales et parfois nationales, de faciliter la communication entre les citoyens, faire connaître les élus communaux, redonner aux communes un peu de convivialité et de chaleur humaine.
Cest en ce sens que le site internet sert de support médiatique afin de réaliser la finalité sociale de lassociation.
La publication dans les différentes catégories présentes sur le site est gratuite.
Cette gratuité est rendue possible par le biais de la publication sous forme papier des annonces déposées sur le site de lasbl.
Néanmoins linsertion dune annonce sur le site internet ne garantit en aucune manière la publication sous le " format papier ".
Lassociation garantit à lutilisateur que ses données personnelles permettant lidentification sur le site (données dinscription, login et mot de passe) ny seront pas publiées. Seul le contenu des annonces pourra être reproduit tel que ce contenu aura été communiqué par lutilisateur par le biais dun formulaire à remplir sur le site.
En cas de modification des présentes conditions dutilisation, un e-mail sera adressé à lutilisateur afin de len avertir. En cas de non accord avec les nouvelles conditions dutilisation, lutilisateur disposera dès ce moment du droit de se désinscrire des services fournis par le site dans un délai de 7 jours (en ce compris les jours fériés légaux). Passé ce délai, les nouvelles conditions seront censées avoir été acceptées par lutilisateur.